⚖️ Mentions Légales & Charte

🛡️ Charte Globale de l'Écosystème

En utilisant l'un de mes services (DNS, Filebrowser, Friendica, Hubzilla, Immich, Lemmy, Mailcow, Mastodon, Matrix, Nextcloud, Ntfy, PeerTube, Pixelfed), vous acceptez la présente charte.

1. Inscription et Sécurité du Compte

• Identité : Vous devez fournir un nom d'affichage ou un pseudonyme, un identifiant et une adresse e-mail valide. Les adresses e-mail temporaires ou jetables ainsi que les comptes automatisés non autorisés ne sont pas acceptés.
• Sécurité : Vos identifiants sont confidentiels. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est vivement conseillée lorsqu'elle est disponible.
• Usage unique : La création de comptes multiples dans le but de contourner les quotas, les restrictions ou les sanctions est interdite.

2. Code de Conduite et Modération

• Respect : Aucune discrimination fondée notamment sur l'origine, l'orientation, la religion ou le handicap, ni aucun harcèlement ou acte d'intimidation ne sera toléré.
• Abus : Le FLOOD et le SPAM sont proscrits sur l'ensemble des plateformes. L'utilisation des ressources réseau à des fins malveillantes, notamment les attaques DDoS ou les scans non autorisés, est interdite et peut entraîner un bannissement immédiat.
• Contenus proscrits : Les contenus manifestement illégaux, pédocriminels, incitant à la violence ou faisant l'apologie du terrorisme sont interdits.
• Contenus sensibles (NSFW) : La nudité ou la violence graphique doivent être impérativement signalées et étiquetées « NSFW » lorsqu'un tel mécanisme est disponible.
• Modération : L'administrateur est le seul modérateur. Il se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des règles, notamment lorsque la situation le justifie par son caractère urgent ou manifeste.

3. Signalement des contenus illicites

• Signalement : Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire à la loi ou à la présente charte en contactant l'administrateur à l'adresse carlos@mesnumeriques.fr.
• Traitement : Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais au regard de leur nature et de leur urgence. Lorsqu'un contenu manifestement illicite est identifié, les mesures appropriées sont prises conformément à la réglementation applicable.

4. Clause Spécifique : Messagerie (Mailcow)

• Secret des correspondances : Le contenu de vos courriels est confidentiel. L'administrateur n'accède pas au contenu des messages dans le cadre normal de l'exploitation du service, sauf nécessité technique exceptionnelle, obligation légale ou demande d'une autorité compétente.
• Maintenance : L'accès aux métadonnées techniques est limité aux besoins de l'exploitation du service, notamment à la résolution des incidents de livraison, à la sécurité et à la lutte contre le SPAM.
• Politique anti-spam : Tout compte utilisé pour le démarchage non sollicité ou l'envoi massif de messages indésirables pourra être fermé sans préavis afin de protéger la réputation et la délivrabilité du serveur.
• Pérennité : Contrairement aux autres services, les boîtes mail n'expirent jamais si elles ont déjà été actives.

5. Clause Spécifique : Stockage et Profils (Nextcloud)

• Confidentialité du profil : Les utilisateurs sont invités à vérifier les paramètres de confidentialité et de partage de leur compte avant d'utiliser le service. Certaines fonctionnalités de Nextcloud peuvent rendre visibles certaines informations de profil ou permettre la découverte d'autres utilisateurs.
• Visibilité des informations : Les utilisateurs peuvent choisir les informations renseignées dans leur profil ainsi que leur niveau de visibilité. Ces paramètres relèvent de leur choix et peuvent être modifiés à tout moment.
• Partage des fichiers : Les fichiers et dossiers peuvent être partagés avec d'autres utilisateurs ou par l'intermédiaire de liens publics. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les paramètres de partage avant de rendre un contenu accessible.

6. Gestion des Ressources et Stockage

• Comptes fantômes : Les comptes inactifs depuis plus de 6 mois sont supprimés. Si un utilisateur s'inscrit à un service mais ne s'y connecte pas au moins une fois, son compte sera supprimé 1 mois après son inscription.
• Quotas : Pour qu'un maximum de personnes puisse profiter des services, l'espace est alloué pour un usage raisonnable. Sur PeerTube, vous disposez de 50 Go (replays et VOD partagent le même quota). Immich et Nextcloud offrent chacun 128 Go de stockage.

7. Confidentialité et Données (RGPD)

• Bases légales : Les traitements de données reposent notamment sur l'exécution du service et, lorsque cela est nécessaire, sur l'intérêt légitime lié à la sécurité, à la prévention des abus et au bon fonctionnement de l'infrastructure.
• Collecte minimale : Seules les données nécessaires au fonctionnement des services, à leur sécurisation et au respect des obligations légales sont collectées, notamment certaines données techniques, adresses IP, adresses e-mail et journaux d'activité. Aucune donnée n'est vendue.
• Conservation : Certaines données techniques nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et au respect des obligations légales peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable. Les autres journaux techniques sont supprimés ou anonymisés dès qu'ils ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés. Les données de compte sont conservées jusqu'à la suppression du compte, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
• Vos droits : Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et, lorsque celui-ci est applicable, de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés via les paramètres de chaque service ou sur demande auprès de l'administrateur.

8. Responsabilité et Pérennité

• Limitation : L'hébergeur ne peut garantir l'absence de perte de données en cas de panne, d'attaque, de défaillance matérielle ou d'invasion d'extra-terrestres. Sauvegardez vos contenus importants.
• Soutien : Le service est gratuit et autofinancé. Un soutien est possible via Liberapay.
• Fermeture : En cas d'arrêt définitif, une information sera communiquée 3 mois à l'avance lorsque les circonstances le permettent, afin de laisser aux utilisateurs le temps nécessaire à la migration de leurs données.

9. Droit Applicable

• La présente charte est soumise au droit français.